Conditions générales d’utilisation
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.etikconciergerie.fr (ci-après « le Site »), édité par :
SAS : Etik Conciergerie
Adresse : 5 rue Jeanne LANVIN - 31300 TOULOUSE
SIRET : 994 622 033
(ci-après « l’Éditeur »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
-
d’une interruption pour maintenance ou mise à jour,
-
d’un dysfonctionnement du réseau internet,
-
de tout préjudice lié à l’utilisation du Site.
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir un accès continu au Site, sans obligation de résultat.
3. Contenu du Site
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par la SAS Etik Conciergerie dans le domaine de la conciergerie.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
Bien que les informations soient régulièrement mises à jour, l’Éditeur ne peut garantir :
-
l’exactitude,
-
l’exhaustivité,
-
l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sous sa seule responsabilité.
4. Services proposés
Le Site permet notamment à l’utilisateur de :
-
consulter les prestations proposées,
-
entrer en contact via un formulaire,
-
obtenir des informations sur l’entreprise.
L’utilisation du Site ne constitue en aucun cas une offre contractuelle.
Toute prestation de service fera l’objet d’un devis ou contrat distinct.
5. Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes via les formulaires,
-
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
-
ne pas tenter d’accéder illicitement à ses fonctionnalités.
Tout comportement contraire (fraude, tentative d’intrusion, utilisation abusive) pourra entraîner des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, structure, graphismes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, sont interdites :
-
la reproduction,
-
la diffusion,
-
la modification,
-
l’exploitation totale ou partielle de tout contenu du Site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible ici
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
Pour exercer ses droits :
E-mail : contact@etikconciergerie.fr
8. Cookies
Le Site utilise des cookies.
La gestion et les finalités de ces cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies, disponible ici
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
10. Sécurité
L’Éditeur met en place des mesures de sécurité adaptées.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que :
-
internet n’est pas un environnement totalement sécurisé,
-
l’Éditeur ne peut garantir l’absence totale de failles.
L’utilisateur est invité à protéger ses propres équipements.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site :
E-mail : contact@etikconciergerie.fr
Adresse postale : 3 rue Jeanne LANVIN - 31300 TOULOUSE